Boite à outils « CoVid19 »

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Une boite à outils vous est proposé pour avoir toutes les actus sur le CoVid19. Nous faisons tout notre possible pour vous accompagner pendant cette période difficile. Votre activité est impactée par l’épidémie du Coronavirus, quelles sont les mesures de soutien et contacts pour vous accompagner ? Retrouvez dans cette rubrique des ressources et des réponses utiles à vos questions !

Dernière mise à jour au 26/03/2020

Mesures du Gouvernement

La page du gouvernement dédiée au coronavirus est la page permettant d’obtenir des informations fiables, et régulièrement mises à jour par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

Elle recense notamment les types d’établissements fermés, et ceux autorisés à rester ouvert.

Téléchargez la dernière mise à jour de l’attestation de déplacement en cliquant sur ce lien

Téléchargez la dernière mise à jour de l’attestation de déplacement professionnel en cliquant sur ce lien

 

Covid 19 – Communiqué du Maire Jean-Yves Rosazza

La Municipalité est mobilisée afin d’assurer la protection de la population et la continuité des services publics. Les contacts interpersonnels devant être limités au maximum, les agents municipaux assurent dans la mesure du possible leur mission par télétravail.

Sont ainsi privilégiées les demandes d’accompagnement social via le CCAS, les démarches administratives urgentes via le Service Etat civil (naissances, décès) et l’Urbanisme, l’accueil des enfants des personnels soignants via le service ASEJ et le Service RH, la continuité comptable via les Service des finances. Le maintien de la propreté de la ville est assuré par les Services techniques.   

Pour rappel :

  • Toutes les infrastructures municipales (intérieures et extérieures) sont fermées, y compris le Skate parc et les aires de jeux pour enfants et de remise en forme.
  • Le marché couvert municipal reste ouvert jusqu’à nouvel ordre pour l’accès aux commerces de bouche.
  • Le marché forain de plein air du vendredi ainsi que le marché des artisans, producteurs et créateurs du dimanche, sont annulés.
  • Le Service de Police municipal mobilisé pour la sécurité, est joignable par téléphone (05 57 76 11 02) et assure des patrouilles.

Pour la collecte des déchets, nous vous invitons à consulter le site internet de la COBAN. La collecte des ordures ménagères est assurée. La déchetterie d’Andernos est fermée.

Le numéro d’appel d’aide à la population est le

05 57 76 11 00, 7/7 jours de 8h à 18h.  

Ces mesures seront ajustées selon l’évolution de la situation en fonction des consignes gouvernementales.

Face à cette crise sanitaire majeure, chacune et chacun doit se sentir responsable et respecter les consignes nationales pour la sécurité et la santé de tous.

 

Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Ministère du Travail
  • Banque de France
  • DGFIP
  • URSAFF
  • BPI
  • Médiateur des entreprises

 

MESURES DE LA NOUVELLE AQUITAINE

Activité partielle

Dispositif exceptionnel d’activité partielle publié le 14.04.15 mise à jour au 26.03.20

PRESTATAIRES ET ACTEURS DU TOURISME

Votre activité est impactée par l’épidémie du Coronavirus, quelles sont les mesures de soutien et contacts pour vous accompagner ?

Nous sommes là pour vous aider  !

Ces rubriques seront mise à jour au fur et à mesures des informations qui nous seront communiquées pour vous aider à faire face à la crise du Coronavirus

Les actus sont données par la MONA , Jérôme Forget de Guest  Stratégy et Elise Fabing du cabinet Alkemist

Dernière mise à jour au 26/03/2020

RÉSERVATION 

J.F : INFO DE DERNIÈRE MINUTE : Vous n’avez plus l’obligation de rembourser vos clients !

Il y a quelques jours encore, le Covid19 était considéré comme un cas de force majeure (qui implique un remboursement obligatoire des prestations).

Mais, mardi, le gouvernement a annoncé, et nous venons le préciser, que « les voyages organisés, les séjours tout compris et les prestations indépendantes comme un hébergement ou une location de voiture qui auront été annulés en raison du Covid-19, pourront être reportés pendant 18 mois au moyen d’un avoir » 

Le point positif : la loi le dit, vous n’êtes donc pas obligés de rembourser vos clients qui vous le demandent en prétextant le Covid19, et cela court pour toutes les annulations effectuées depuis le 01/03 et jusqu’au 15/09 (sauf si le remboursement a déjà été effectué bien sûr…).

Les points négatifs : nous venons de le citer, ces avoirs pourront être demandés par vos clients même pour cet été… Également, si au terme de ces 18 mois, le client n’a pas utilisé son avoir, vous devrez alors le rembourser ! Ultimement, cette ordonnance arrive fin mars tandis que de nombreuses annulations pour mars et avril ont déjà été exigées contre remboursement de la part des professionnels.  

Notre conseil : gérez au cas par cas, tentez le report au maximum… sans forcément évoquer cette dernière partie de la mesure 

Des informations supplémentaires sur les démarches types arriveront très certainement dès demain, suivez-nous pour en savoir plus  ! https://bit.ly/39hPo7e 

Fermeture

Selon notre interprétation et les retours remontées du terrain, les chambres d’hôtes ne font bel et bien pas partie des établissements fermés par décision administrative et peuvent demeurer ouvertes à la discrétion du propriétaire. Indépendamment du code APE qui n’a d’ailleurs  aucune valeur juridique mais uniquement indicative, il est davantage considéré comme un “ hôtel et hébergement similaire (5510Z) “ que comme un “ hébergement touristique et autre hébergement de courte durée “ (5520Z). Cette dernière appellation intègre essentiellement les meublés de tourisme. De plus, si nous considérons que les personnes qui y vivent en tant que domicile régulier sont bel et bien les propriétaires et non les clients (la nuance n’étant pas précisée dans le texte), cette catégorie d’établissement a ainsi le droit de demeurer ouvert. En effet, l’accueil doit être assuré par l’habitant qui par définition doit y vivre. A chacune et chacun ensuite de décider de fermer ou bien de maintenir son hébergement ouvert à la clientèle ou au personnel soignant participant à la lutte contre la propagation du Covid-19..

Oui, les chambres d’hôtes rentrent dans la catégorie hébergements similaires et comme mentionné précédemment, peuvent en date du jour restées ouvertes. Et non, le fait qui vous permettra de toucher des aides telles que les 1500 € sont davantage liées à une perte d’exploitation. Les aides sont d’ores et déjà nombreuses et auront chacune leur « cahier des charges » notamment à l’échelle régionale mais nous espérons comme vous que le fait d’être non légalement dans une position de devoir fermer son commerce ne sera pas un frein dans l’obtention de ces dernières.

ASSURANCE

Aujourd’hui, les épidémies sont exclues des clauses des assurances et les assurances ne souhaitent pas prendre en charge.

AIDES PRÉVUES PAR L’ÉTAT ET PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

Un mail unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

Oui

A précisément vérifier les conditions une fois le fond de solidarité officiellement lancé en date du 31 mars sur le site des impôts… A ce jour, nous pensons que les particuliers hébergeurs n’ayant pas renseigné le Cerfa PO “ Personne physique ” déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) ne seront pas concernés par ce dispositif. Il s’agit donc, selon notre interprétation, au minimum des micro-entreprises et des sociétés bien évidemment mais non des particuliers.

 

 

 

 

 

Fermeture

Les aides vont être liées à une perte de chiffre d’affaire que plutôt liées à une fermeture à 100 % de l’établissement.

ASSURANCE

Malheureusement tant pour les voyageurs dont une optique de remboursement que pour les professionnels dans une perspective d’indemnité, les assurances ne vont qu’exceptionnellement se faire valoir…  

Du côté du voyageur, les garanties adossées aux cartes bancaires ou les assurances payantes proposées par les plateformes de réservation elles-mêmes, suivant de conditions de prise en charge restrictives ne couvrent pas les épidémies ou les pandémies tel que le COVID-19. Unique possibilité pour le voyageur, si le prestataire touristique lui a proposé ou s’il a souscrit par sa propre initiative à une assurance voyage haut-de-gamme. Il doit dans ce cas-là, se retourner vers son assureur afin les potentielles modalités de prise en charge.

Du côté du prestataire touristique qu’il soit hébergeur, restaurateur ou gérant d’une activité de loisirs, son assurance professionnelle ne couvre en date du jour pas ses pertes d’exploitation même s’il a souscrit à un contrat spécifique. Je cite « le risque d’épidémie n’existe pas dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises » d’après le Président de CCI France. Malgré l’appel du gouvernement à plus de souplesse de la part des assureurs, ils ne veulent pas aujourd’hui porter le poids d’une telle crise sanitaire en indemnisant les professionnels sur une perte d’exploitation. Affaire à suivre…       

Sources : LeFigaro + 20minutes + 60 millions mag

Très bonne question… Le principal syndicat hôtelier à savoir l’UMIH et le Syndicat des indépendants demandent à l’unisson la création d’un état d’urgence sanitaire autour du Covid-19. Ce modèle est basé sur celui de l’état de catastrophe naturelle qui permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. Plusieurs pétitions circulent également sur Internet pour appeler le gouvernement à faire passer un décret dans ce sens. Pour le moment, il n’en est rien…

Source : 20minutes

AIDES PRÉVUES PAR L’ÉTAT ET PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

Un mail unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

 

fermeture

Selon notre interprétation de l’arrêté du 15 mars, les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes (clients et/ou gérants) qui y vivent un domicile régulier font partie des exceptions et peuvent ainsi restés ouverts par dérogation. Si vous décidez de maintenir l’ouverture de votre camping, votre client résidentiel n’est pas dans l’obligation de quitter votre terrain. A vous de vous positionner et de prendre la décision adéquate en lien avec votre client…

ASSURANCE

Malheureusement tant pour les voyageurs dont une optique de remboursement que pour les professionnels dans une perspective d’indemnité, les assurances ne vont qu’exceptionnellement se faire valoir…  

Du côté du voyageur, les garanties adossées aux cartes bancaires ou les assurances payantes proposées par les plateformes de réservation elles-mêmes, suivant de conditions de prise en charge restrictives ne couvrent pas les épidémies ou les pandémies tel que le COVID-19. Unique possibilité pour le voyageur, si le prestataire touristique lui a proposé ou s’il a souscrit par sa propre initiative à une assurance voyage haut-de-gamme. Il doit dans ce cas-là, se retourner vers son assureur afin les potentielles modalités de prise en charge.

Du côté du prestataire touristique qu’il soit hébergeur, restaurateur ou gérant d’une activité de loisirs, son assurance professionnelle ne couvre en date du jour pas ses pertes d’exploitation même s’il a souscrit à un contrat spécifique. Je cite « le risque d’épidémie n’existe pas dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises » d’après le Président de CCI France. Malgré l’appel du gouvernement à plus de souplesse de la part des assureurs, ils ne veulent pas aujourd’hui porter le poids d’une telle crise sanitaire en indemnisant les professionnels sur une perte d’exploitation. Affaire à suivre…       

Sources : LeFigaro + 20minutes + 60 millions mag

Très bonne question… Le principal syndicat hôtelier à savoir l’UMIH et le Syndicat des indépendants demandent à l’unisson la création d’un état d’urgence sanitaire autour du Covid-19. Ce modèle est basé sur celui de l’état de catastrophe naturelle qui permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. Plusieurs pétitions circulent également sur Internet pour appeler le gouvernement à faire passer un décret dans ce sens. Pour le moment, il n’en est rien…

Source : 20minutes

AIDES PRÉVUES PAR L’ÉTAT ET PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

Un mail unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

 

 

ASSURANCE

Malheureusement tant pour les voyageurs dont une optique de remboursement que pour les professionnels dans une perspective d’indemnité, les assurances ne vont qu’exceptionnellement se faire valoir…  

Du côté du voyageur, les garanties adossées aux cartes bancaires ou les assurances payantes proposées par les plateformes de réservation elles-mêmes, suivant de conditions de prise en charge restrictives ne couvrent pas les épidémies ou les pandémies tel que le COVID-19. Unique possibilité pour le voyageur, si le prestataire touristique lui a proposé ou s’il a souscrit par sa propre initiative à une assurance voyage haut-de-gamme. Il doit dans ce cas-là, se retourner vers son assureur afin les potentielles modalités de prise en charge.

Du côté du prestataire touristique qu’il soit hébergeur, restaurateur ou gérant d’une activité de loisirs, son assurance professionnelle ne couvre en date du jour pas ses pertes d’exploitation même s’il a souscrit à un contrat spécifique. Je cite « le risque d’épidémie n’existe pas dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises » d’après le Président de CCI France. Malgré l’appel du gouvernement à plus de souplesse de la part des assureurs, ils ne veulent pas aujourd’hui porter le poids d’une telle crise sanitaire en indemnisant les professionnels sur une perte d’exploitation. Affaire à suivre…       

Sources : LeFigaro + 20minutes + 60 millions mag

Très bonne question… Le principal syndicat hôtelier à savoir l’UMIH et le Syndicat des indépendants demandent à l’unisson la création d’un état d’urgence sanitaire autour du Covid-19. Ce modèle est basé sur celui de l’état de catastrophe naturelle qui permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. Plusieurs pétitions circulent également sur Internet pour appeler le gouvernement à faire passer un décret dans ce sens. Pour le moment, il n’en est rien…

Source : 20minutes

AIDES PRÉVUES PAR L’ÉTAT ET PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

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Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

 

 

ASSURANCE

Malheureusement tant pour les voyageurs dont une optique de remboursement que pour les professionnels dans une perspective d’indemnité, les assurances ne vont qu’exceptionnellement se faire valoir…  

Du côté du voyageur, les garanties adossées aux cartes bancaires ou les assurances payantes proposées par les plateformes de réservation elles-mêmes, suivant de conditions de prise en charge restrictives ne couvrent pas les épidémies ou les pandémies tel que le COVID-19. Unique possibilité pour le voyageur, si le prestataire touristique lui a proposé ou s’il a souscrit par sa propre initiative à une assurance voyage haut-de-gamme. Il doit dans ce cas-là, se retourner vers son assureur afin les potentielles modalités de prise en charge.

Du côté du prestataire touristique qu’il soit hébergeur, restaurateur ou gérant d’une activité de loisirs, son assurance professionnelle ne couvre en date du jour pas ses pertes d’exploitation même s’il a souscrit à un contrat spécifique. Je cite « le risque d’épidémie n’existe pas dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises » d’après le Président de CCI France. Malgré l’appel du gouvernement à plus de souplesse de la part des assureurs, ils ne veulent pas aujourd’hui porter le poids d’une telle crise sanitaire en indemnisant les professionnels sur une perte d’exploitation. Affaire à suivre…       

Sources : LeFigaro + 20minutes + 60 millions mag

Très bonne question… Le principal syndicat hôtelier à savoir l’UMIH et le Syndicat des indépendants demandent à l’unisson la création d’un état d’urgence sanitaire autour du Covid-19. Ce modèle est basé sur celui de l’état de catastrophe naturelle qui permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. Plusieurs pétitions circulent également sur Internet pour appeler le gouvernement à faire passer un décret dans ce sens. Pour le moment, il n’en est rien…

Source : 20minutes

AIDES PRÉVUES PAR L’ÉTAT ET PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Un article ressource sur https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees 

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

Un mail unique : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires autant dire une belle majorité de nos indépendants du tourisme. Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

 Il existe la FNGIC : Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers qui pourrait intervenir comme force de lobbying auprès du gouvernement. Un appel a semble-t-il d’ores et déjà été lancé à l’échelle européenne dans ce sens. Autrement, nous nous référons à la question suivante en vous confirmant que la pandémie du Covid-19 s’inscrit dans un cas de force majeure. Si le client vous en fait la demande, vous êtes dans l’obligation de procéder au remboursement intégral de son activité qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte. A vous de tout faire pour pousser vers un report ou un avoir et non un remboursement…