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Renforcement des aides aux entreprises en difficulté

 

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration

 

Le protocole a pour objet de présenter les engagements permettant aux commerces de concilier leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

tout savoir sur les deux nouvelles aides « rebond »

Deux nouveaux décrets ont été publiés ce jeudi 4 novembre 2021 instituant deux nouvelles aides pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis. Les entreprises pourront déposer leur demande par voie dématérialisée seulement entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

Lancement du fonds de transition

Doté de 3 milliards d’euros, ce fonds vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, transports, etc. Ce fonds permettra de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.

L’aide aux “coûts fixes” succède au fonds de solidarité

Les pros du tourisme pourront toujours recevoir des aides après la suppression du Fonds de solidarité, le 30 septembre.

Le dispositif « coûts fixes » est mis en place par le gouvernement pour continuer d’accompagner le secteur du tourisme, dès le 1er octobre.

En novembre, un point d’étape permettra des réajustements.

Au plus fort de la crise sanitaire, 500 000 demandes d’indemnisation au titre du Fonds de solidarité pour les entreprises ont été exprimées. Depuis le printemps 2020, l’État a abondé 36 milliards d’euros pour soutenir le secteur du tourisme. Globalement, l’aide massive consacrée à protéger l’économie contre les effets dévastateurs du Covid-19 (80 milliards d’aides directes et plus de 160 milliards d’euros de prêts) a suscité « seulement » 50 000 demandes en juillet, signe d’une amélioration. Dans un contexte de reprise illustré par une prévision de croissance hexagonale de 6% en 2021, lundi 30 août, Bruno Le Maire, a annoncé la suppression du fonds, au 30 septembre 2021, sauf en Outre-mer. Le ministre de l’Économie mise désormais sur « soutien ciblé et sur-mesure », accompagné d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes. « À partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du quoi qu’il en coûte », a expliqué B. Le Maire.

Jusqu’à la fin septembre, comme en août, l’Etat prévoit une indemnisation équivalant à 20 % de la perte du chiffre d’affaires à condition de réaliser au moins 15 % de son CA habituel, pour éviter trop de fermetures d’établissements ou en effet d’aubaine. Quid des prêts garantis par l’Etat ? « Nous n’oublions pas le sujet », affirme Bruno Le Maire, sans détails. Cet aspect devra être scruté avec attention. Pour toutes les entreprises, c’est aussi la fin de l’exonération des charges, dès ce mercredi 1er septembre : le reste à charge de l’activité partielle passe à 40% pour l’ensemble des entreprises, et à 72% de la rémunération nette des salariés.

Une aide aux coûts fixes dès le 1er octobre

La stratégie gouvernementale n’est pas un abandon total du soutien à l’économie. A partir du 1er octobre 2021, un dispositif à carte « prendra le relais », du fonds de solidarité, dit le ministre. Ce sera une aide aux coûts fixes, notamment ouverte à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis (seul le premier regroupe des activités de tourisme). Comment ça marche ? Tous les coûts fixes (salaires, loyers…), déduction faite des revenus, sont pris en charge à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le ministre prévoit des lenteurs administratives, car pour recevoir ce soutien « en fonction de la perte réelle à l’euro près », il faudra fournir des « pièces comptables » avant de fixer les sommes accordées, et de les recevoir, quelques semaines plus tard.

Activités de tourisme présentes sur la liste des entreprises du secteur S1 :

 

ADN, la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme,  se mobilise informer régulièrement ses adhérents des mesures prises au niveau national, et pour les accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

En complément de cette FAQ, des informations complémentaires sur la plateforme juridique.

Enfin, vous pouvez consulter la foire aux questions mis en place par le Gouvernement sur le PASS SANITAIRE – Texte de loi – Decret 2021-1059 du 07 août.

LES ACTIONS DU GOUVERNEMENT

LES DÉCRETS SPÉCIFIQUES AU CONFINEMENT 3.0

Décret no 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret no 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond »

Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Les aides de l’État en faveur du tourisme en Nouvelle aquitaine

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel de 18 milliards d’euros à destination du secteur touristique, secteur économique le plus touché par la crise. Les entreprises du secteur ont d’ores et déjà pu bénéficier de nombreuses mesures de l’État : prêt garanti par l’État, activité partielle, fonds de solidarité, exonération de charges sociales.

Le Gouvernement a souhaité aller plus loin et a élaboré un ensemble de mesures de soutien pour reconquérir la place de la France au premier rang du tourisme mondial.

 

tourisme et coronavirus : les réponses à vos questions

Le Gouvernement et la Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme, ADN Tourisme, se mobilisent pour tenir régulièrement informés ses adhérents des mesures prises au niveau national et pour les accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

Une Foire Aux Questions (F.A.Q.) régulièrement mise à jour est accessible sur leurs sites internet :


 

Gironde Tourisme

reste à vos côtés durant cette nouvelle période de « turbulences ». 

Toutes les équipes sont mobilisées, à votre écoute et en veille permanente sur les dernières actualités économiques, réglementaires et sanitaires. 

Gironde Tourisme vous propose de répondre directement à vos questions du lundi au vendredi de 10h à 12h, hors jours fériés.

Comment ?

Pour quels sujets ?

Ceux liés directement au tourisme et aux mesures de soutien proposées.

Afin de renforcer sa présence à vos côtés, Gironde Tourisme propose un programme de webinaires gratuits à destination des partenaires et professionnels du tourisme girondins  

https://www.gironde-tourisme.fr/espace-pro/2020/05/15/webinaires-programme-et-replays/

Les fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises sont disponibles dans leur centre de ressources